le service urbanisme

Le service est ouvert du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Tél. 03 21 63 00 80
Fax. 03 21 63 00 62

MES DEMARCHES AVANT TRAVAUX

Pour toute intervention que vous souhaitez apporter à votre façade, une autorisation spécifique doit être délivrée par le maire.

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire ?

  • Pour toute construction d’une surface supérieure à 20m2 (exemple : maison individuelle ou extension).

Dans quel cas faut-il demander un permis d’aménager ?

  • Pour tout aménagement d’un terrain en la division de plusieurs parcelles (exemple : lotissement).

Dans quel cas faut-il demander une déclaration préalable ?

  • Pour toute modification de l’aspect extérieur d’une construction (exemple : ravalement de façade par sablage et rejointoiement ou remise en peinture, changement des menuiseries ou de la toiture...)
  • Pour toute construction de moins de 20 m2 sur un terrain supportant déjà un bâtiment ou extension d’une construction existante (exemple : abris de jardin, garage, véranda, pergola...)
  • Pour la pose d’une clôture.
  • Pour la pose d’une parabole.

Dans quel cas faut-il solliciter un permis de démolir ?

  • Pour tous les travaux de démolition partielle ou totale d’un bâtiment.

Dans quel cas faut-il demander un certificat d’urbanisme ?

  • Pour connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain .
    Deux possibilités :
    • le certificat d’urbanisme d’information
    • le certificat d’urbanisme opérationnel (en fonction d’un projet précis)

Dans quel cas faut-il demander une autorisation de travaux ?

  • Pour la création, l’aménagement intérieur ou la modification d’un établissement recevant du public (exemple : commerce)

Dans quel cas faut-il demander une pose d’enseigne ?

  • Pour la création ou la modification d’une enseigne d’une surface commerciale (exemple : société, commerce, restaurant...)

Que se passe-t-il si ces démarches ne sont pas respectées ?

Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir, la démarche doit être faite avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse de la mairie avant d’engager les travaux.

  • En cas de non respect (travaux engagés sans que la réponse au dossier ait été donnée ou sans qu’un dossier ait été déposé en mairie), vous vous placez dans une situation d’infraction et êtes exposé à des poursuites pénales.
  • Il est donc vivement conseillé de vous rapprocher du service urbanisme pour connaître la procédure applicable aux travaux envisagés et obtenir des conseils.

Comment obtenir les imprimés ?

Occupation du domaine public

Auprès du Service Urbanisme ; vous pouvez également obtenir des informations pour toute autorisation concernant l’occupation du domaine public : benne, échafaudage, stationnement.

Le mot du chef de service

Jean-Claude Frévent, responsable du service urbanisme et son service sont à la disposition des particuliers et des professionnels, pour les renseigner et les accompagner dans la réalisation de leur projet.