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Enquête Publique Déclassement du domaine public

Cette enquête est terminée

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Télécharger le rapport du commissaire enquêteur  (date de mise en ligne: 20/06/2018)

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En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire Adjoint de Béthune du 3 Avril 2018, le projet de déclassement du domaine public communal sis Impasse Auguste Comte, en nature de voirie en vue de l’inclure dans le domaine privé communal avant cession au profit de Monsieur Thierry GODBERT demeurant 618 Avenue de Bruay, sera soumis à enquête publique du 14 au 28 mai inclus.

M. Didier CHAPPE assumera les fonctions de Commissaire-enquêteur.

Vous pouvez lui transmettre vos observations par voie électronique: enquetepublique.augustecomte@ville-bethune.fr

 

           Pendant le délai susvisé :

 

           = un dossier sera déposé au service Politique Foncière de la Mairie de Béthune, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ainsi que par mail via le site de la mairie de Béthune ou les adresser par écrit en Mairie de Béthune, à M. le Commissaire-Enquêteur qui les annexera au registre.

 

           = une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur en Mairie de Béthune les 14 mai de 9 h 00 à 12 h 00 et 28 mai de 14 h à 17 h afin de répondre aux demandes d’information et de recueillir les observations éventuelles présentées par le public.

 

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à disposition du public à la Mairie de Béthune et sur le site internet.

 

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Délibération

Arrêté

Avis de presse

Plan

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