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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

COMMUNE DE BETHUNE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

DEVENANT PLAN LOCAL D’URBANISME

Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan d’occupation des sols devenant plan local d’urbanisme de la Commune de Béthune.

 

L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 13 MARS AU 13 AVRIL 2017 INCLUS soit une durée de 32 jours. Elle se déroulera :

·         en mairie de Béthune, 6 place du 4 Septembre 62407 BETHUNE, les jours ouvrables aux heures d’ouverture suivantes : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi et de 9h30 à 12h00 le samedi.

·         à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

 

Monsieur Jacques DUC, retraité de la Police Nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

·         en mairie de Béthune

Le lundi 13 mars 2017 de 9h00 à 12h00

Le samedi 1er avril 2017 de 9h30 à 12h00

Le jeudi 13 avril 2017 de 14h30 à 17h30

·         à l’antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’agglomération

Le mercredi 29 mars 2017 de 14h00 à 17h00

Le mardi 4 avril 2017 de 14h00 à 17h00

 

Tout au long de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou à l’antenne de Noeux les Mines, et soit consigner ses observations sur les registres d’enquête, soit les adresser par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Direction de l’Urbanisme – 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE.

Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : www.bethunebruay.fr et adresser ses observations ou propositions par voie électronique jusqu’au 13 avril à 17h30 à l’adresse suivante : enquete.publique.bethune@bethunebruay.fr.

Afin de permettre à tous d’accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera gracieusement mis à disposition du public à l’antenne de Noeux-les-Mines (138b rue Léon Blum) de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, aux jours et heures habituelles mentionnés ci-dessus.

Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis des personnes publiques associées ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, sur le site internet de la commune : ville-bethune.fr, en mairie et à l’antenne de Noeux les Mines de la Communauté d’agglomération.

A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Béthune sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.                        

 

Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane - Direction de l’Urbanisme et de la Mobilité – Service urbanisme - tél : 03.21.54.78.00

 

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