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Avis d'enquête publique BHNS

PRÉFÈTE DU PAS-DE-CALAIS

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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

BUREAU DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE

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COMMUNES de AUCHEL, BARLIN, BÉTHUNE, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CALONNE-RICOUART,                         CAMBLAIN-CHÂTELAIN, DIVION, FOUQUIÈRES-LEZ-BÉTHUNE, GOSNAY, HAILLICOURT, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUDAIN, RUITZ et VERQUIGNEUL

 

PROJET DE CRÉATION DE DEUX LIGNES DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE

 

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 28 février 2017, une enquête publique relative au projet de création de deux lignes de bus à haut niveau de service, aura lieu pendant 32 jours consécutifs, du 20 mars au 20 avril 2017 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation unique formulée au titre de la Loi sur l’eau et portant sur le défrichement présentée par le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle.

 

Cette enquête se déroulera sur les communes de AUCHEL, BARLIN, BÉTHUNE, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CALONNE-RICOUART,       CAMBLAIN-CHÂTELAIN, DIVION, FOUQUIÈRES-LEZ-BÉTHUNE, GOSNAY, HAILLICOURT, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUDAIN, RUITZ et VERQUIGNEUL.

 

Le siège d’enquête est fixée en mairie de BRUAY-LA-BUISSIÈRE.

 

La commission d’enquête est ainsi constituée :

 

Président : Monsieur Gérard GUILBERT, géomètre du cadastre, retraité ;

 

Membres : Monsieur Didier COURQUIN, architecte d’intérieur ;

 

et Monsieur Michel HOUDAIN, retraité de la Gendarmerie Nationale.

 

En cas d’empêchement d’un commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins ordonne l’interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l’enquête. Le public est informé de ces décisions.

 

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête comprenant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale du 9 février 2016 en mairies de AUCHEL, BARLIN, BÉTHUNE, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CALONNE-RICOUART, CAMBLAIN-CHÂTELAIN, DIVION, FOUQUIÈRES-LEZ-BÉTHUNE, GOSNAY, HAILLICOURT, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUDAIN, RUITZ et VERQUIGNEUL aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit :

 

pour la mairie de

horaires

AUCHEL

Du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

BARLIN

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00

BETHUNE

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h30 à 12h00

BEUVRY

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 10h00 à 12h00

BRUAY-LA-BUISSIERE

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h00 à 12h00

CALONNE-RICOUART

du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 10h15 à 12h00

CAMBLAIN-CHÂTELAIN

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

DIVION

Le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; le mardi, de 8h30 à 12h00 ; du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00

FOUQUIÈRES-LEZ-BÉTHUNE

les lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; fermée le jeudi après-midi

GOSNAY

du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

HAILLICOURT

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h00 à 12h00

HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00 et les mercredi et samedi de 11h00 à 12h00

HOUDAIN

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00

RUITZ

du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 12h00 ; fermée le samedi pendant les vacances scolaires

VERQUIGNEUL

du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h30 à 12h00

 

L’ensemble du dossier sera consultable sur le site internet du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle selon le lien suivant : http//www.bulles.tadao.fr/dossier-complet-enquete-publique-bulles. Un poste informatique sera mis à la disposition des personnes qui souhaitent consulter ce dossier en Préfecture du Pas-de-Calais (DPI/BPUPE/SUP) – rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. L’avis de l’autorité environnementale sera consultable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais.

Les intéressés pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui seront ouverts à cet effet en mairies, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de BRUAY-LA-BUISSIÈRE, soit les adresser par courrier électronique au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : enquete.busartoisgohelle@gmail.com. Les observations et propositions réceptionnées par le président de la commission d’enquête seront accessibles sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes Publiques / Eau ». Les courriers électroniques seront également annexés au registre de la mairie-siège par le président de la commission d’enquête.

 

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :

 

le lundi 20 mars 2017 de 9h00 à 12h00, en mairie de BRUAY-LA-BUISSIÈRE;

le lundi 20 mars 2017, de 15h00 à 18h00, en mairie de BÉTHUNE ;

le jeudi 23 mars 2017, de 14h00 à 17h00, en mairie de DIVION ;

le samedi 25 mars 2017, de 9h30 à 12h00, en mairie de BÉTHUNE ;

le samedi 1er avril 2017, de 9h00 à 12h00, en mairie de BRUAY-LA-BUISSIÈRE ;

le mardi 4 avril 2017, de 14h00 à 17h00, en mairie de DIVION ;

le jeudi 20 avril 2017, de 14h30 à 17h30, BRUAY-LA-BUISSIÈRE ;

le jeudi 20 avril 2017, de 14h00 à 17h00, en mairie de DIVION ;

le jeudi 20 avril 2017, de 14h30 à 18h00, en mairie de BÉTHUNE.

 

Toutes informations sur le projet pourront être demandées au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle, 39 rue du 14-Juillet, CS 70173, 62303 LENS Cedex, téléphone : 08.00.40.92.09.

 

A l’issue de l’enquête, le président de la commission d’enquête disposera d’un délai de 30 jours pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

 

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée en mairies de AUCHEL, BARLIN, BÉTHUNE, BEUVRY,         BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CALONNE-RICOUART, CAMBLAIN-CHÂTELAIN, DIVION, FOUQUIÈRES-LEZ-BÉTHUNE, GOSNAY, HAILLICOURT, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUDAIN, RUITZ et VERQUIGNEUL ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau ».

 

Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions de la commission d’enquête en s’adressant à la Préfecture du Pas-de-Calais (DPI-BPUPE-SUP).

 

Au terme de l’enquête publique, le Préfèt du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la demande d’autorisation unique.

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